Voici les dangers de ne pas fermer votre Wi-Fi

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En jugeant que les titulaires de droits d’auteur pouvaient exiger des professionnels qu’ils recueillent l’identité de quiconque utiliserait leur réseau Wi-Fi, la CJUE a prévenu qu’ils pourraient se faire rembourser l’intégralité des frais de justice engagés. La Cour de justice établie à Luxembourg de l’Union européenne (CJUE) a condamné à mort les réseaux Wi-Fi ouverts, en exigeant que les professionnels qui offrent un tel service de recueiller l’identité des internautes qui s’y connectent, et conserver leurs connexions.

Le titulaire d’un réseau Wi-Fi est-il responsable en cas d’utilisation à des fins illicites ?

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Les juges reconnaissent que le professionnel qui met à disposition de ses clients un réseau Wi-Fi n’est pas responsable des téléchargements illégaux effectués avec leur connexion. Donc, il ne seront pas responsables sauf s’ils n’exposent  leurs connexions, dans ce cas, ils peuvent avoir des conséquences financières désagréables. Cette prise de position fera l’effet d’une petite révolution en Europe, où la législation de certains pays, notamment en France et en Allemagne, impose de sécuriser les accès Wi-Fi, sous peine de sanctions.

Pour comprendre ce paradoxe apparent, il faut, tout d’abord, connaître le raisonnement juridique de la CJUE. Ils déduisent que le fournisseur du Wi-Fi ne peut pas être tenu pour responsable de l’utilisation qui est faite par les utilisateurs car la jurisprudence de la Cour qui interdit d’imposer le filtrage à un FAI. En court, « il est en toute hypothèse exclu que le titulaire d’un droit d’auteur puisse demander à ce prestataire de services une indemnisation au motif que la connexion à ce réseau a été utilisée par des tiers pour violer ses droits », juge la Cour.

La CJUE demande en revanche aux tribunaux de s’assurer que les utilisateurs des réseaux Wi-Fi « soient obligés de révéler leur identité afin d’obtenir le mot de passe requis et ne puissent donc pas agir anonymement  ». Le titulaire d’un réseau Wi-Fi ouvert au public n’est pas obligée a sécuriser sa connexion pour lutter contre le piratage, par exemple. La responsabilité civile, tout comme la responsabilité pénale, impliquent encore qu’une faute puisse être reprochée selon l’Avocat général de la CJUE, une telle obligation ne peut pas être imposée.

Les personnes qui partagent leur accès Wi-Fi ne seront pas tenues d’identifier les utilisateurs car le Conseil fédéral considére qu’imposer de telles mesures de sécurité serait disproportionné. Mais, même s’il n’est pas responsable, c’est au titulaire de la connexion que les autorités s’adresseront en premier dans le cadre d’une enquête et il est normalement possible d’attendre qu’un titulaire de droits porte plainte, avant de verrouiller son accès Wi-fi.

Dans un tel cas, si la Cour précise le droit communautaire « cette personne pourra demander le remboursement des frais de mise en demeure et de justice exposés à l’occasion d’une demande ». En autre, les titulaires de droits qui agiraient en justice pour exiger la fermeture d’un réseau Wi-Fi offert avec anonymat pourront demander aux personnes assignées de rembourser les frais de justice engagés.

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